STATUTS

TITRE I - CONSTITUTION - OBJET et COMPOSITION - RESSOURCES

ARTICLE 1 : FORME
II est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association cultuelle régie par les lois du 1er Juillet 1901 et du 9 décembre 1905 et le décret du 16 août 1901, ayant pour nom :

Paroisse orthodoxe roumaine de MARSEILLE

L'association faite partie de la Métropole Orthodoxe Roumaine d'Europe Occidentale et Méridionale dont le siège social est à LIMOURS (F-91470). 
L'association ne poursuit aucun but politique.

ARTICLE 2 : OBJET
Cette association a pour but :
- de donner aux fidèles orthodoxes les moyens de se réunir et de célébrer les rites de l'Eglise Orthodoxe.
- de développer la vie spirituelle et l'activité religieuse parmi les membres, conformément aux enseignements de l'Eglise Orthodoxe.
- d'acquérir, de prendre à bail et d'entretenir tous édifices nécessaires à l'exercice de son activité.
- de soutenir financièrement les desservants du culte.

ARTICLE 3 : SIEGE ET CIRCONSCRIPTION 
Le siège social est situé : CHEZ Mr. PROTOPOPESCU COSTIN
SQUARE MICHELET ENTREE 30 ETAGE 4
13009 MARSEILLE

II pourra être transféré par simple décision du conseil paroissial ; la ratification par l'assemblée générale ordinaire sera nécessaire.
La circonscription comprend le Département de Bouches-Du-Rhône.

ARTICLE 4 : MEMBRES
L'association se compose de toutes les personnes majeures qui confessent la foi orthodoxe, adhérent aux présents statuts et s'engagent à payer une cotisation annuelle. Ces personnes sont membres actifs de l'association. Le minimum de cotisation est fixé annuellement par le conseil paroissial.


ARTICLE 5 : DECES, DEMISSION, EXCLUSION 

La qualité de membre se perd par :
1) le décès;
2) la démission adressée au président de l'association par lettre recommandée avec A.R.
3) l'exclusion prononcée par le conseil paroissial :
- pour tout acte portant préjudice moral ou matériel à l'association.
- pour non paiement de cotisation.
Avant le prononcé de l'exclusion l'intéressé est invité par lettre recommandée à se présenter devant le conseil paroissial et à fournir ses explications.
La perte de qualité de membre, pour quelque cause que ce soit, a un effet immédiat.

ARTICLE 6 : RESSOURCES
Les ressources de l'association comprennent
1) le montant des cotisations ;
2) les dons manuels;
3) le produit des quêtes et des collectes ;
4) des offrandes pour cérémonies et offices religieux.
5) toute autre ressource qui n'est pas contraire à la loi.

TITRE II - LE CONSEIL PAROISSIAL

ARTICLE 7 : PRESIDENT
L'association est administrée par un conseil, appelé Conseil d'administration. Son président est le prêtre, appelé recteur, nommé par le Métropolite orthodoxe roumain d'Europe Occidentale et Méridionale.

ARTICLE 8 : COMPOSITION
Le conseil paroissial se compose de membres de droit et de membres élus. Sont membres de droit les clercs majeurs attachés à la paroisse par l'évêque, et le chef du chœur, nommé par le recteur. Les autres membres sont élus par l'assemblée générale ordinaire, pour une durée de 3 ans, parmi les membres laïcs de la paroisse. Leur nombre est fixé par le règlement intérieur. Le nombre total des membres du conseil ne peut être inférieur à cinq.
En cas de démission, de décès ou d'exclusion, le conseil paroissial a la faculté de coopter un ou plusieurs membres pour remplacer le ou les conseillers démissionnaires, décédés ou exclus, jusqu'à la prochaine assemblée générale ordinaire.

ARTICLE 9 : ELECTION
Les membres laïcs élus du conseil se renouvellent lors de l'assemblée générale ordinaire.
Les membres sortants sont rééligibles
Les membres laïcs du conseil sont élus à la majorité relative. 

ARTICLE 10 : BUREAU
Le conseil, présidé par le recteur de la paroisse, conformément à l'article 7, élit parmi ses membres, un bureau composé de :
1) un ou deux vice-présidents laïcs 
2) un secrétaire, et s'il y a lieu un secrétaire adjoint 
3) un trésorier, et s'il y a lieu un trésorier adjoint.
Ces élections ont lieu, après chaque renouvellement, aux conditions de majorité définies à l'article 9.

ARTICLE 11 : REUNIONS ET DELIBERATIONS
Le conseil se réunit au moins deux fois par an, et ne peut délibérer valablement que si la moitié de ses membres est présente ou représenté.
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 12 : POUVOIRS
Le conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour gérer l'association. Les délibérations du conseil paroissial relatives aux acquisitions, échanges, et aliénations d'immeubles nécessaires au but poursuivi par l'association, constitutions d'hypothèques sur les dits immeubles, baux excédant neuf années, aliénations de biens et emprunts doivent être approuvés par l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.
Le conseil paroissial peut établir et modifier le règlement intérieur de l'association, sous réserve de l'approbation de celui-ci ou de ses modifications par la prochaine assemblée générale ordinaire. Le conseil paroissial remplit les formalités de déclaration et de publication prescrites par la loi.

ARTICLE 13 : COMPTES ET RAPPORT FINANCIER
Le conseil tient une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat et un bilan auquel sera annexé l'inventaire des biens, meubles et immeubles de l'association. Ces documents, ainsi que le rapport financier annuel, sont présentés chaque année pour approbation à l'assemble générale ordinaire.

TITRE III - ASSEMBLEES GENERALES

ARTICLE 14 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres présents ou représentés à jour de leur cotisation ou régulièrement dispensés.
Elle se réunit à la date et au lieu fixés par le conseil, et au moins une fois par an. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par lettre individuelle par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur la convocation. Le recteur, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée. L'assemblée doit se composer du quart des membres. Si le quorum n'est pas atteint, l'assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d'intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre présents.
Les résolutions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix celle du président est prépondérante.
L'assemblée élit pour la durée d'un an, un censeur chargé de contrôler les comptes et la régularité des actes juridiques pour l'association.
Le censeur doit apporter à l'association, mais ne peut pas être membre du conseil paroissial.

ARTICLE 15 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, si le conseil le juge nécessaire ou si la demande en a été faite par le quart des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 14.
L'assemblée se réunit à la date et au lieu fixé par le conseil. Elle est présidée par le recteur, assisté des membres du conseil.
Elle doit se composer du quart au moins des membres. Si ce quorum n'est pas atteint, l'assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours au moins d'intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.
Les résolutions sont prises à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

TITRE IV - REGLEMENT INTERIEUR
ARTICLE 16 :
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil paroissial qui le fait approuver par l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. Il détermine les conditions d'application des présents statuts.
Dès son approbation, ce règlement s'impose aux membres au même titre que les statuts. En attendant cette approbation, il sera néanmoins applicable à titre provisoire.

TITRE V - DISSOLUTION - LIQUIDATION
ARTICLE 17 :
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901


Le Président:          MURESAN Lucian Nicolae (Père Simeon)         

Le Vice-président:  TICUS Ioan

Le Secrétaire :        PROTOPOPESCU Costin